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Comment monter son dossier de declaration de préjudices?

Si vous avez un préjudice consécutif à la crise post-électoral à déclarer la cellule reste à votre disposition.
Voici la liste des documents à fournir pour la constitution de votre/vos dossier(s) de déclaration relatif(s) au(x) préjudice(s) subi(s).

VICTIMES DE PILLAGE

  • 2 Photos d’identité
  • Photocopie CNI
  • Photocopies des éléments justificatifs (photocopie de constats d’huissier, factures, reçus)
  • Fiche d’inventaires des préjudices

 

VICTIMES DECEDEES

  • Photocopie CNI du déclarant
  • Photocopie CNI du défunt (ou autre document identifiant)
  • Certificat de décès (ou autre document)
  • Photocopie des photos pouvant justifier le décès

 

PERSONNES MORALES (pillage)

  • Photocopie CNI du déclarant
  • Procuration au bénéfice du déclarant
  • Constat d’huissier
  • Registre de commerce (ou autres documents)
  • Déclaration d’impôt

 

VICTIMES BLESSEES

  • 2 photos d’identité
  • Photocopie CNI (ou autres documents identifiants)
  • Certificat médical (ou autre documents justificatifs)
  • Photocopie photos (si possible)